Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 — OBJET ET PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME

1.1 Présentation générale

Horianta.com est une plateforme numérique de type SaaS développée et exploitée par OPTIDIX Studio, société de droit béninois dont le siège social est établi à Cotonou, République du Bénin.

La Plateforme a pour objet de guider les étudiants africains francophones dans leurs démarches de mobilité étudiante vers l'Europe en leur fournissant :

• Un agent conversationnel propulsé par intelligence artificielle (IA) répondant aux questions relatives aux procédures d'admission universitaire, de visa et d'immigration ;
• Un système d'analyse automatisée du profil académique de l'utilisateur permettant de suggérer des établissements et des filières adaptés ;
• Des outils de génération de documents (curriculum vitae, lettres de motivation, listes de documents) ;
• Une checklist interactive des étapes administratives à accomplir ;
• Un système de Points Horianta (monnaie interne) permettant d'accéder aux fonctionnalités payantes.

1.2 Objet des CGU

Les présentes CGU régissent exclusivement les relations entre OPTIDIX Studio en sa qualité d'éditeur de la Plateforme et toute personne physique accédant à la Plateforme.

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme, les droits et obligations réciproques des parties, ainsi que les conditions de fourniture des services.

1.3 Nature du service

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CGU

2.1 Modalités d'acceptation

L'accès à la Plateforme et l'utilisation de tout ou partie de ses services impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée par :

• Le clic sur le bouton « J'accepte les CGU » lors de la création d'un compte ;
• La connexion à un compte existant ;
• L'utilisation de toute fonctionnalité de la Plateforme, y compris en mode non connecté.

2.2 Capacité juridique

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter. L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation préalable de leur représentant légal.

2.3 Modification des CGU

OPTIDIX Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication de nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 3 — INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1 Création de compte

L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme requiert la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir l'exactitude de ces informations pendant toute la durée d'utilisation ;
• Utiliser une adresse électronique valide et accessible ;
• Ne pas créer de compte sous une identité fictive ou usurpée ;
• Ne pas créer plusieurs comptes pour un même Utilisateur.

3.2 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne jamais partager ses identifiants avec des tiers et à informer immédiatement OPTIDIX Studio de tout accès non autorisé à son compte via legal@horianta.com.

3.3 Suspension et suppression de compte

OPTIDIX Studio se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, fourniture d'informations inexactes, comportement abusif ou illicite, ou inactivité prolongée supérieure à 24 mois.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l'interface ou par email à legal@horianta.com. La suppression entraîne la perte définitive des Points Horianta non utilisés, sans remboursement.

ARTICLE 4 — SYSTÈME DE POINTS HORIANTA ET CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 Nature des Points Horianta

Les Points Horianta constituent une monnaie virtuelle interne à la Plateforme, sans valeur légale, non cessible, non monnayable et non remboursable.

4.2 Acquisition des Points

Les Points peuvent être acquis par attribution gratuite à l'inscription (165 Points offerts) ou par achat de packs via les moyens de paiement acceptés (MTN Mobile Money, Moov Money, Orange Money, carte bancaire internationale).

4.3 Utilisation des Points

Les Points sont débités du compte de l'Utilisateur lors de l'utilisation des fonctionnalités payantes selon la grille tarifaire en vigueur. Une confirmation de débit est affichée à l'Utilisateur avant chaque utilisation payante.

4.4 Conditions financières — Non-remboursement

ARTICLE 5 — UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

5.1 Nature et limites de l'IA

La Plateforme intègre des technologies d'intelligence artificielle génératives pour fournir des réponses, analyses et documents personnalisés. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

• L'IA est un outil d'assistance et non de conseil professionnel qualifié ;
• Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des informations obsolètes ;
• L'IA ne remplace pas l'expertise d'un avocat, d'un conseiller en immigration ou d'un conseiller d'orientation ;
• Les informations relatives aux procédures administratives doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

5.2 Documents générés par l'IA

Les documents générés par l'IA (CV, lettres de motivation, etc.) sont fournis à titre de modèles et de point de départ uniquement. L'Utilisateur est seul responsable du contenu final des documents qu'il soumet à des tiers, institutions ou administrations.

ARTICLE 6 — COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR ET USAGES PROHIBÉS

6.1 Engagements généraux

L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire à la Plateforme ;
• Utiliser des robots, scripts ou tout outil automatisé pour extraire des données (scraping) ;
• Contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement ;
• Utiliser la Plateforme pour créer des produits ou services concurrents.

6.2 Usages strictement prohibés

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d'OPTIDIX Studio

La Plateforme Horianta.com, son nom, son logo, sa charte graphique, ses codes sources, ses bases de données et ses algorithmes sont la propriété exclusive d'OPTIDIX Studio ou de ses concédants de licence. Tout acte de reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

7.2 Licence d'utilisation accordée à l'Utilisateur

OPTIDIX Studio accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable, limitée à l'usage de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

7.3 Contenus de l'Utilisateur

Les informations et documents fournis par l'Utilisateur restent sa propriété. En les soumettant, l'Utilisateur accorde à OPTIDIX Studio une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour les stocker et les traiter dans le seul but de fournir les services de la Plateforme.

ARTICLE 8 — DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

OPTIDIX Studio s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. En cas d'arrêt définitif, les Utilisateurs seront informés avec un préavis minimum de 30 jours. Les Points non utilisés à la date d'arrêt seront perdus sans remboursement, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 9 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité d'Horianta.com, constituant un document juridique distinct intégrant les présentes CGU par référence.

L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse privacy@horianta.com.

ARTICLE 11 — RÉSILIATION

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de la Plateforme. La résiliation est immédiate et les Points non utilisés sont définitivement perdus. OPTIDIX Studio peut résilier l'accès d'un Utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Bénin (loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique) ainsi qu'au RGPD (UE 2016/679) pour les aspects relatifs aux données personnelles des utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les utilisateurs résidant en Afrique sont soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, Bénin ; ceux résidant dans l'Union Européenne aux juridictions compétentes conformément aux règles européennes.

ARTICLE 13 — DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et OPTIDIX Studio. Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur.

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